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VHU loi amendements

VHU : qui veut la peau des recycleurs ?

Posté par : Christine Lairy 10.12.2019

En plein examen à l’Assemblée nationale du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, c’est le branle-bas de combat dans la filière de recyclage des VHU (Véhicules Hors d’Usage). Considérée parmi les plus performantes — plus de 87% de taux de recyclage et de réutilisation de la masse des VHU pris en charge, soit davantage que l’objectif européen de 85% fixé par la directive 2000/53/CE — la filière est vent debout depuis l’examen début décembre du projet de loi en Commission développement durable de l’Assemblée nationale, et l’adoption de l’amendement n°1666 qui entend définir les modalités selon lesquelles elle réalise ses opérations. D’après cet amendement, il serait en effet imposé aux opérateurs de gestion de...

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