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décret encarts publicitaires

Contributions en nature à la REP : quelles modalités pour la presse ?

Posté par : Christine Lairy 11.01.2021 à 11h00

Paru au Journal officiel du 30 décembre 2020, un décret n° 2020-1725 du 29 décembre dernier vient préciser les modalités qui permettent aux titres de presse de s’acquitter de leur contribution à la REP papiers sous forme d’encarts publicitaires — des encarts destinés à informer le lecteur-consommateur sur le geste de tri et le recyclage des papiers. Concrètement, le décret prévoit que « les contributions établies sur la base des publications émises en 2020 et 2021 peuvent être acquittées respectivement en 2021 et 2022 sous forme de prestations en nature. Le respect des conditions et critères, prévus aux articles D. 543-212-1 à D. 543-212-3, auxquels est subordonnée la faculté de recourir à ces prestations est apprécié au regard des...

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