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CANOL OM tribunal

TEOM : à Lyon, le remboursement est dans l'air

Posté par : Christophe Véron 06.10.2020

387 millions d’euros. La note risque d’être salée pour l’Etat qui va devoir rembourser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçue en 2016, 2017 et 2018 dans la métropole de Lyon, de façon indue selon une association de contribuables à l’origine de la procédure. Après avoir fait annuler les taux de prélèvement de cette taxe depuis 2011, jugés excessifs, permettant ainsi à de grandes entreprises (HSBC, Auchan, Conforama, Monoprix ou Decathlon) de se faire rembourser, l’association CANOL a lancé une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif. « Le rapporteur public a proposé au juge la reconnaissance, pour les contribuables de la métropole de Lyon, du droit de bénéficier de la décharge des montants de la...

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