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décret reprise modalités

Reprise en magasins des produits usagés : que dit le projet de décret pour la réforme de la REP ?

Posté par : Christophe Véron 20.07.2020

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) modifie les modalités de reprise en magasins de certains produits en fin de vie. Mis en consultation jusqu’au 29 juillet, un projet de décret d’application de la réforme de la REP fixe les nouvelles conditions de mise en œuvre de la reprise « un pour un » et de la reprise « un pour zéro ». Pour les équipements électriques et électroniques, la reprise « un pour un » s’applique partout sans seuil. La reprise « un pour zéro » ne concerne que les magasins dont la surface de vente excède 400 m². Pour les DDS, qui seront concernés à partir de 2022, les points de vente de plus de 200 m² devront assurer les deux types de reprise, sachant que la...

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