21/03/2023 - Une fusion, oui, mais sans exonération de la presse
+La proposition de loi visant à faire fusionner les filières de REP emballages ménagers et papier, ainsi qu’à exclure la presse du champ de la REP (pour plus de détails, voir l’article en p.5 du n°1439), a été adoptée par l’Assemblée nationale. Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a « porté un regard favorable à la fusion des filières REP emballages ménagers et papiers […] qui pourrait être source de simplification et de synergies ». En revanche, le second volet de la proposition a suscité une levée de boucliers. « Cette exclusion dérogatoire [la sortie de la presse du système de REP] serait un dangereux précédent susceptible d’affaiblir l’ensemble des REP : d’autres secteurs pourraient, à l’exemple de ce premier régime d’exception, demander des aménagements et des exonérations pour l’avenir, au détriment des collectivités territoriales et de la protection de l’environnement ». La commission propose, à la place d’une exonération totale de contribution, « de moduler les contributions financières pour les produits concourant à une information du public d’intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets ». En clair, contre la mise à disposition gratuite d’encarts publicitaires, la presse aura droit à une remise sur sa contribution à la REP.



